État des Risques Naturels et Pollutions des sols / ERNPS

1. Risques Naturels :

Inclut les risques liés aux inondations, séismes, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, etc.

2. Risques Miniers :

Concerne les zones où des activités minières passées peuvent causer des affaissements ou des mouvements de terrain.

3. Risques Technologiques :

Se rapporte aux risques liés à la proximité d’installations industrielles (sites SEVESO), d’oléoducs, de gazoducs, de centrales nucléaires, etc.

4. Pollutions des Sols :

Information sur les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, répertoriés par les autorités compétentes.

5. Pollutions de l’Air :

Évaluation de la qualité de l’air intérieur, notamment en ce qui concerne le radon, un gaz radioactif naturel.

Le diagnostic ERP est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou louent un bien immobilier. Il doit être fourni en annexe du contrat de vente ou de bail. Ce diagnostic est valide pour une durée de six mois et doit être mis à jour si une nouvelle information sur les risques devient disponible ou si un plan de prévention des risques est mis en place.

Le diagnostic ERP permet aux futurs occupants de prendre connaissance des risques environnementaux ou industriels potentiels associés à un bien immobilier. Cela leur permet de faire un choix éclairé quant à l’achat ou à la location du bien et de prendre les mesures de prévention nécessaires.

En somme, le diagnostic ERNPS / ERP est un outil de transparence visant à protéger les occupants des risques potentiels liés à l’environnement et aux infrastructures proches du bien immobilier.