CALCUL DES TANTIÈMES/ MISE EN COPROPRIÉTÉ
australe expertises
Expert en calcul des tantièmes et mise en copropriété
Le calcul des tantièmes est une étape cruciale lors de la mise en copropriété d’un immeuble.
Les tantièmes sont des unités de mesure qui définissent la part de chaque copropriétaire dans les parties communes de l’immeuble ainsi que leur contribution aux charges de copropriété.
Ils sont essentiels pour organiser la gestion et la répartition des frais dans une copropriété.
- Répartition des Charges :
Les tantièmes déterminent la part de chaque copropriétaire dans les dépenses communes, comme l’entretien des parties communes, les réparations, les services collectifs (ascenseur, chauffage central, etc.), et autres charges de copropriété.
- Droits de Vote :
Lors des assemblées générales de copropriété, les droits de vote des copropriétaires sont généralement proportionnels à leurs tantièmes. Cela signifie que les décisions concernant l’immeuble sont prises en fonction des parts de propriété de chacun.
- Détermination des Parts Indivises :
Les tantièmes reflètent la proportion de propriété que chaque copropriétaire détient dans les parties communes de l’immeuble, telles que le hall d’entrée, les escaliers, le jardin, etc.
Le calcul des tantièmes est souvent réalisé par notre cabinet lors de la constitution de la copropriété. Voici les principaux critères pris en compte :
- Superficie :
La surface des parties privatives (appartements, locaux commerciaux, etc.) est un critère majeur. Plus une unité est grande, plus elle aura de tantièmes.
- Usage :
La destination ou l’usage des lots peut influencer le calcul. Par exemple, un commerce en rez-de-chaussée pourrait avoir une pondération différente d’un appartement résidentiel.
- Étage et Accessibilité :
Les lots situés à des étages différents ou ayant des accès plus faciles peuvent avoir des tantièmes différents. Par exemple, un appartement avec ascenseur pourrait avoir des tantièmes plus élevés que celui sans.
- Aménagements et Équipements :
La présence d’équipements spécifiques (comme une terrasse, une place de parking) peut également affecter les tantièmes attribués à un lot.
Les tantièmes sont mentionnés dans le règlement de copropriété, un document légal qui fixe les règles de fonctionnement de la copropriété. Ce document précise la répartition des tantièmes, les droits et obligations des copropriétaires, et les modalités de répartition des charges.
En résumé, le calcul des tantièmes est une étape fondamentale pour la gestion équitable d’une copropriété, assurant que chaque copropriétaire contribue de manière proportionnelle aux frais et a une voix proportionnée dans les décisions collectives.
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